Se rendre au contenu

Mentions Légales


Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Insérer ici l'adresse complète de votre site web, ex: www.gustomio.fr] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du Site

Le présent site web est édité par :

• Raison sociale : Gustomio
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Adresse du siège social : 14 Bd Arago BAT A, 91320 Wissous
• Numéro de téléphone : 01 85 37 00 80

• Adresse e-mail : contact@gustomio.fr

• Numéro d'immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) :
78948022500034
• Capital social : 600 000,00 €
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR29789480225
• Directeur de la publication / Responsable du site : Mr Laurent Knibbe

2. Développement du Site

Le développement technique et la conception du site ont été réalisés par :

• Société : LIMPIDIT
• Téléphone : 01 56 02 65 11

• Adresse e-mail : contact@limpidit.com

• Adresse : 52-54 rue des Entrepreneurs, 75015 Paris

• Site web : www.limpidit.com


3. Hébergement du Site

L'hébergement du site est assuré par :

• Raison sociale : Odoo S.A.
• Adresse : Chaussée de Namur, 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
• Téléphone : +32 81 81 37 00

• Site web : https://www.odoo.com


4. Propriété Intellectuelle

Gustomio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS Gusto.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitation de Responsabilité

Gustomio s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Cependant, Gustomio ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Gustomio décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption du site.
• Pour la survenance de bugs.
• Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
• Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
• Et plus généralement pour tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
6. Données Personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact du site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données.

7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.