Conditions générales d'utilisations (CGU) - Gustomio

Préambule – Définitions

Compte Web : désigne le compte en ligne ouvert par l’Utilisateur conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.
Service : désigne l’un des services proposés par GUSTOMIO et décrits à l’article 2 ci-après.
Site : désigne le site Internet édité par GUSTOMIO, accessible à l’adresse suivante : www.gustomio.fr.
GUSTOMIO : désigne la société SAS GUSTOMIO, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, dont le siège social est situé au 14 boulevard Arago – Bâtiment A, 91320 Wissous, France.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, à titre professionnel ou non.

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et des Services proposés par GUSTOMIO.
L’accès, la consultation ou l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

Modification des CGU

GUSTOMIO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, des Services ou de la réglementation en vigueur.

Les Utilisateurs disposant d’un Compte Web seront informés de toute modification substantielle par voie électronique et devront accepter la nouvelle version des CGU lors de leur prochaine connexion.

Article 2 – Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter l’activité de GUSTOMIO et de proposer aux professionnels de la restauration et des métiers de bouche différents Services, notamment :

• la consultation des produits,

• la demande et la création de devis,

• l’accès à des offres promotionnelles,

• le téléchargement de catalogues,

• l’inscription à des communications commerciales (newsletter, Club Gusto).

Aucune transaction commerciale (achat ou réservation de stock) n’est réalisée directement sur le Site.

2.1. Création et activation d’un Compte Web

L’accès à certains Services, notamment la création de devis personnalisés ou l’accès à des fonctionnalités avancées, nécessite la détention d’un compte client GUSTOMIO actif.
L’activation d’un Compte Web est conditionnée aux éléments suivants :
• la communication par l’Utilisateur de l’ensemble des informations nécessaires à la création de son compte client (dont une adresse e-mail valide),
• l’existence d’au moins une relation commerciale effective avec GUSTOMIO (commande validée et facturée).
Lorsque ces conditions sont réunies, le Compte Web peut être activé par GUSTOMIO.
Les identifiants de connexion (login et mot de passe) sont transmis à l’Utilisateur par voie électronique.
L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et demeure seul responsable de toute utilisation de son Compte Web.
GUSTOMIO ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse du Compte Web résultant d’une négligence de l’Utilisateur.

2.2. Services accessibles sans compte Web

Certains Services restent accessibles sans création de Compte Web, notamment :
• l’inscription à la newsletter,
• l’accès à certaines promotions,
• le téléchargement du catalogue produits.

Dans ce cas, l’Utilisateur devra fournir une adresse e-mail valide et les informations d’identification demandées.

Article 3 – Responsabilité et garanties

3.1. Fonctionnement du Site et accessibilité

GUSTOMIO, en sa qualité d’éditeur du Site, est tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la continuité du Site.

GUSTOMIO ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue, sans interruption ou sans erreur.

3.2. Limitation de responsabilité

GUSTOMIO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services.

La responsabilité de GUSTOMIO ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :
• lenteur d’accès, dysfonctionnements, interruptions temporaires ou inaccessibilité du Site,
• incidents liés au réseau Internet, aux systèmes informatiques, logiciels ou matériels de l’Utilisateur,
• incompatibilité du Site ou des Services avec certains navigateurs, systèmes d’exploitation ou configurations techniques,
• cas de force majeure ou faits de tiers tels que définis par la jurisprudence,
• opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions techniques du Site.

Article 4 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de GUSTOMIO ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GUSTOMIO, est strictement interdite.

Article 6 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d’accord amiable, relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.